Le débat sur la question de savoir si les images générées par l’IA sont protégées par le droit d’auteur vient de prendre une tournure historique au Japon. Pour la première fois, la police préfectorale de Chiba a décidé de déférer au parquet un homme de 27 ans soupçonné de violation de la loi sur le droit d'auteur. Le délit ? Utiliser une image générée par l'intelligence artificielle sans l'autorisation de son « créateur » original pour la couverture d'un livre commercial.
20 000 invites font la différence
Comme le rapporte le journal Yomiuri Shimbun, l'image litigieuse a été créée à l'aide de la diffusion stable en août 2024. Ce qui rend ce cas spécial, c'est l'argument du créateur original : il a déclaré à la police qu'il avait utilisé plus de 20 000 invites (instructions), y compris des examens détaillés et des ajustements spécifiques, pour obtenir le résultat final. Sur cette base, et conformément aux directives de l'Agence des Affaires Culturelles, les autorités ont déterminé qu'il y avait suffisamment d'intention créatrice humaine pour lui accorder une protection juridique.
L'avis des experts
L'avocat Kensaku Fukui, un expert en droit d'auteur, a expliqué que la clé est la spécificité. Si donner des instructions vagues à une IA produit des résultats aléatoires (et difficilement protégeables), l'utilisation d'instructions extrêmement détaillées qui permettent à l'humain d'« anticiper spécifiquement le résultat » change la donne. Cette affaire pourrait créer un énorme précédent : si vous faites suffisamment d’efforts, le travail vous appartient devant la loi.
Pensez-vous qu'il suffit d'écrire une très longue invite pour vous qualifier d'« artiste » et avoir des droits d'auteur ?
